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Il dépend du dispositif. La transmission en temps réel au poste de commandement est autorisée pour la police nationale, la gendarmerie nationale et la police municipale, mais uniquement lorsque la sécurité des agents, des biens ou des personnes est menacée par un risque immédiat. Elle est interdite pour les gardes champêtres et l’administration pénitentiaire, dont les textes prévoient une consultation après l’intervention et après transfert sur support sécurisé. Une architecture de communication qui diffuse la vidéo sans distinguer ces régimes expose l’organisation à un risque de non-conformité.

La durée dépend du texte applicable au corps porteur : un mois pour la caméra piéton police, gendarmerie et police municipale, six mois pour les sapeurs-pompiers, les gardes champêtres et l’administration pénitentiaire, trente jours pour les agents de contrôle des transports. Ces durées s’appliquent hors procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire : dans ce cas, l’enregistrement suit les règles de la procédure concernée. La plateforme doit donc paramétrer la purge par catégorie et produire la preuve de son exécution.

Aucune différence de périmètre : DEM est l’appellation anglo-saxonne (Digital Evidence Management), GPN la transposition française (gestion des preuves numériques). L’usage français de l’acronyme GPN peut toutefois désigner un module logiciel restreint, intégré à une main courante, là où le terme DEM désigne généralement la plateforme complète. La vérification à conduire porte sur l’étendue réelle des fonctions contractées, non sur le vocabulaire employé.

Les textes d’application de l’article 53 de la loi n° 2026-798 se répartissent sur deux niveaux. Le décret en Conseil d’État doit fixer la liste des agents de sécurité privée concernés par l’expérimentation, ainsi que les modalités de mise en œuvre et d’évaluation du dispositif ; il détermine donc le périmètre exact des personnels autorisés et les indicateurs qui serviront à apprécier l’expérimentation au terme des trois ans. L’arrêté du ministre de l’Intérieur doit préciser les modalités de formation des agents autorisés. Le calendrier de publication de ces textes reste [à confirmer]. Dès à présent, une organisation peut anticiper en préparant sa doctrine d’emploi, la mise à jour de son AIPD, le registre des agents formés et autorisés et le paramétrage de la conservation à un mois de sa plateforme DEM, de manière à disposer d’un dispositif opérationnel dès l’entrée en vigueur des textes.